La certification énergétique consiste à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment existant [1] qu’il soit ancien ou nouvellement construit, dans des conditions et suivant une procédure standardisée.
OBJECTIFS
La certification énergétique poursuit 3 objectifs :
- Établir une carte d’identité énergétique du bâtiment
- Fournir une information sur les moyens de l’améliorer
- Permettre aux candidats acquéreurs et locataires de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché
Il est donc indispensable de disposer d’un certificat de moins de 10 ans
- lors d’un compromis de vente
- lors de l’enregistrement d’un bail locatif
- lors d’un acte de donation ou de succession immobilière
Lors d’une nouvelle construction, ce certificat est établi par l’Administration sur la base de la déclaration PEB établie après les travaux. Lorsque le bâtiment est existant, il est établi par un certificateur agréé [2] à la demande du propriétaire, du bailleur ou des ayants-droit.
Pour les immeubles collectifs, la copropriété ou le syndic devra faire établir un certificat partiel relatif aux installations communes.
CONTENU
Cette carte d’identité porte sur
- l’enveloppe du bâtiment
- le système de chauffage
- le système de production d’eau chaude production d’eau
- la ventilation
- le système de production d’énergie renouvelable
Elle fournit également des recommandations pour l’amélioration de ceux-ci. Elle doit en outre mentionner le nom du certificateur, la date et le prix du certificat.
DEROULEMENT
La certification énergétique comporte 3 phases :
- Le relevé sur place de la situation existante au cours de laquelle les différents aspects susmentionnés sont examinés en détail (Durée : 1-2 heures)
- L’évaluation de la performance énergétique du bâtiments à l’aide d’un logiciel de certification (Délai : 5 jours ouvrables),
- La génération en ligne par internet du certificat conforme.
DOCUMENTS A PRÉPARER
La certification est basée sur 3 principes
- le constat visuel par le certificateur
- la fourniture par le demandeur de preuves acceptables
- à défaut, la prise en compte de valeurs planchers.
Les preuves acceptables sont :
- les sondages et tests effectués par le demandeur
- la déclaration PEB, si le bâtiment date d’après 2008
- le certificat précédent, s’il existe
- l’attestation "Construire avec l’Énergie" pour les habitations labellisées
- les demandes et preuves d’attribution des primes (énergie ou réhabilitation plus)
- l’attestation de la réduction d’impôts pour investissements "Energie"
- le dossier complet du chantier (décomptes finaux, contrat, plans, cahier des charges, métrés, signés par l’entrepreneur)
- les données produits des matériaux (marquage CE, ATG, ...)
- la documentation technique des installations
- les plaques signalétiques des appareils
- l’attestation de fin de chantier, signée de l’architecte
- le permis d’urbanisme, daté et signé
- les photos localisables
- le rapport de test d’étanchéité
- le certificat d’origine garanti
NOTRE CONSEIL
Contrairement à un audit énergétique où l’auditeur est un véritable enquêteur, il appartient au demandeur de faire la preuve des qualités de son bâtiment.
Il est donc indispensable :
- rassembler et garder précieusement toutes les documents susmentionnés lors des actes de construction, de transformation, de maintenance ou de réparation.
- préparer la venue du certificateur en lui permettant un accès visuels à toutes les parties du bâtiment et des installations, par exemple : préparer une échelle, décapoter votre chaudière,...
- faîtes certifier vos bâtiments en période de chauffe pour permettre le contrôle de la régulation.
Un mauvais certificat, c’est à terme une moins-value sur votre bâtiment