OBJECTIFS
La procédure d’audit Logement poursuit 3 objectifs :
- Évaluer suivant une méthode unique et standardisée, la qualité énergétique et la salubrité du bâtiment, indépendamment du comportement des occupants
- Fournir un outil d’information, de formation, de sensibilisation, d’orientation et d’aide à la rénovation du bâtiment à travers un avis énergétique et des recommandations pratiques.
- Proposer un plan d’action à moyen terme donnant accès aux primes Logement
CONTENU
L’avis porte sur 6 aspects :
- Les critères de sécurité et de salubrité du logement,
- Les besoins nets en énergie du bâtiment,
- Les consommations de chauffage,
- Les consommations liées à l’eau chaude sanitaire,
- La ventilation des locaux.
- Les économies réalisées et les budgets nécessaires,
Plusieurs scénarii sont étudiés :
- la situation existante,
- la situation modifiée après les éventuels travaux de transformation projetés,
- la situation rénovée après les mesures recommandées suivant un ordre de priorité, visant un label énergétique A,
Il débouche sur un dossier officiel présentant
- les résultats détaillés de l’évaluation de la situation existante, illustrés par des labels de performance,
- une liste d’améliorations possibles pour corriger les points faibles accompagnée de leur évaluation financière,
- des outils d’information et d’aide à la réalisation (fiches techniques, ....).
DÉROULEMENT
La procédure comporte 4 phases :
- Le relevé sur place de la situation existante au cours de laquelle les différents aspects susmentionnés sont examinés en détail
- L’établissement du rapport d’audit
- La présentation de l’audit, avec la remise du dossier, au cours de laquelle toutes les possibilités d’action sont examinées
- La ou les visites de contrôle après travaux, avec l’établissement d’un ou plusieurs rapports successifs de suivi des travaux.
PRIMES
Les honoraires taxes comprises, liés à l’audit énergétique donnent droit à une prime régionale minimale de 190 €.
L’ensemble des documents nécessaires au recouvrement de ces montants vous seront remis avec le rapport d’audit.
DOCUMENTS A PRÉPARER [1]
- Les attestations de conformité des installations de gaz et d’électricité
- Les plans, coupes, façades et cahiers des charges du bâtiment,
- Les dossiers, photos et factures de construction et de transformation récentes,
- Le formulaire de calcul du niveau K (pour les bâtiments construits après 1986),
- Les décomptes des consommations (gaz, mazout, électricité,...) pour les 3 dernières années,
- Le dernier rapport d’entretien des chaudières.
- Le certificat énergétique de l’habitation.
Les décomptes de consommation d’eau et d’électricité peuvent utilement compléter l’évaluation.